Conditions Générales de Ventes

GNAW FRANCE

LA CHOCOLATERIE DE GNAW

(NOVEMBRE 2018)

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MENTIONS LÉGALES

Les présentes conditions générales de ventes (ci-après les «Conditions Générales») s’appliquent à toute commande effectuée par une personne physique (ci-après le « CLIENT») sur le site Internet https://www.gnawchocolate-france.com(ci-après le « SITE ») auprès de GNAW France - La Chocolaterie de GNAW SAS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés PARIS  sous le numéro RCS 841 285 018, ayant son siège social au 43-47 Avenue de la grande Armée, 75116 Paris, France - Téléphone : 01 70 81 01 18, email : infos.gnaw@gnawfrance.com (ci-après  « GNAW France – La Chocolaterie de GNAW ») et s’entendent à compter du 02 Novembre 2018.

 

GNAW France - La Chocolaterie de GNAW
43 – 47 Avenue de la Grande Armée, 75116 Paris, France
SAS au capital de 1 000 € – 841 285 018 RCS Paris
N° TVA Intracommunautaire : FR38841285018
Email : infos.gnaw@gnawfrance.com
Téléphone : +33 1 70 81 01 18 (de 10h à 17h du lundi au vendredi)

Directeur de la publication : Monsieur François Ziegelmeyer
Site hébergé par la société WIX
Téléphone : +33 1 415 639 9034
500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

 

 

Les  présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du site au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande, les présentes Conditions Générales de ventes sont également disponibles sur chaque page de produit au moyen d’un lien qui doit être consulté avant de passer commande. Le client est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.

La Chocolaterie de GNAW conseille au client de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de produits.

Tout accès ou utilisation du Site implique le respect et l’acceptation sans réserve de l’ensemble des Conditions Générales. Le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition avant de passer commande.

Dans le cas où vous ne souhaitez pas accepter tout ou partie de celles-ci, il vous est demandé de renoncer à tout usage de ce Site. La Chocolaterie de GNAW se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes Conditions Générales.

Ces modifications sont réputées acceptées sans réserve dès lors que vous accédez au Site, postérieurement à cette mise en ligne.

Vous reconnaissez que ces Conditions Générales constituent un accord complet et exclusif entre vous et La Chocolaterie de GNAW quant à votre utilisation du Site.

Les Conditions Générales s’appliquent à toutes les commandes passées par le biais du Site et ce, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du client.

Les offres de La Chocolaterie de GNAW présentes sur le Site s’adressent uniquement aux particuliers. La Chocolaterie de GNAW se réserve le droit de refuser le bénéfice de ses offres à tout revendeur professionnel et d’annuler à tout moment, à partir de la date de la commande et pour une durée de 12 mois suivant la date prévue de la livraison, toute commande qui serait passée par un professionnel.

Tout produit et tout échantillon disponible sur le Site (ci-après dénommés le(s) « Produit(s)») sont destinés uniquement à une utilisation personnelle. Vous vous engagez donc à ne pas vendre ou revendre les Produits et échantillons de La Chocolaterie de GNAW que vous achetez ou recevez.

Pour pouvoir commander, le client doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.

La Chocolaterie de GNAW se réserve le droit d’annuler, de limiter ou de réduire la quantité de toute commande qui pourrait être faite en violation des présentes Conditions Générales.

PROCÉDURE DE COMMANDE 

Une description détaillée des Produits est disponible à l’occasion de la visualisation individuelle de chacun d’eux sur le Site.

Le système ainsi mis en place suppose une démarche active de votre part. Il est conforme aux exigences légales requises en matière de vente en ligne et de protection du consommateur. Pour commander les Produits souhaités, entrez dans la fiche « produit »  des articles que vous désirez acheter en cliquant sur leur photo, choisissez la quantité désirée, puis cliquez sur « Ajoutez au panier».

Vos choix seront automatiquement ajoutés à votre panier. Vous avez la possibilité de choisir plusieurs Produits d’une même référence en changeant les quantités dans le récapitulatif de votre commande.

Vous pouvez également annuler l’un des Produits préalablement sélectionnés en inscrivant « 0 » dans la colonne des quantités ou en cliquant sur le bouton « X » à côté de chaque Produit. Pour prendre en compte ces modifications, vous devrez cliquez sur le bouton « entrer » de votre clavier ou cliquer sur « mettre à jour le panier ». Une fois que vous aurez sélectionné tous les Produits désirés, vous pourrez vous rendre dans la page « Panier ». Vérifiez que les produits et quantités de votre panier puis cliquez sur « Procéder à la commande ». Remplissez ensuite le formulaire avec vos coordonnées complètes. En cas d’oubli, votre commande ne sera pas valable. À la fin du formulaire, n’oubliez pas de cocher la case « J’ AI LU ET J’ ACCEPTE LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE », sans quoi vous ne pourrez pas confirmer votre commande. Cliquez ensuite sur « Aller au paiement » et inscrivez ensuite vos numéros de carte bancaire. Cliquez enfin sur « PAYER ».

ACCEPTATION DE COMMANDE 

La Chocolaterie de GNAW s’engage à accepter les commandes effectuées par Internet, dans la limite des stocks disponibles, dans les termes des présentes dont vous devez déclarer avoir pris connaissance lorsque vous validez la commande.

Conformément aux articles L.111-1 et suivants et L.121-17 du Code de la consommation, vous devez être en mesure, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles des Produits (nature, quantité, qualités substantielles), leur prix, les modes de paiement acceptés, le délai et les restrictions de livraison ainsi que le délai, les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation ainsi que les cas d’exclusions d’exercice de ce droit.

Avant la conclusion du contrat de vente, la page « panier » correspond à un bon de commande reprenant en détail l’ensemble de votre commande au prix toutes taxes comprises que vous pourrez modifier ou annuler.

Pour permettre la validation de ce bon de commande il vous ait nécessaire d’une part de reconnaître que la passation de votre commande entraîne l’obligation de la payer en intégralité et d’autre part de prendre connaissance des Conditions Générales en remplissant et cochant les cases associées puis de cliquer sur le bouton « Aller au paiement ».

Cocher l’ensemble des cases citées ci-dessus est une condition essentielle pour vous permettre de valider votre commande.

Le fait pour vous de remplir le bon de commande figurant sur le Site, de la confirmer en cliquant sur le bouton « Aller au paiement » puis de la régler en inscrivant vos informations de carte bancaire et en cliquant sur le bouton « Régler X euros » (X correspondant au montant total de votre commande), vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Ces dernières seront seules applicables au contrat ainsi conclu. Pour tout achat sur notre Site, un e-mail de confirmation vous sera adressé contenant en pièce jointe la facture d’achat, mentionnant le numéro de votre commande, le détail des Produits commandés ainsi qu’un lien vers votre compte en ligne vous permettant de suivre la préparation des Produits.

LIMITATIONS 

En cas de rupture de stock, La Chocolaterie de GNAW s’engage à vous en informer par courriel à l’adresse électronique que vous avez indiquée, dans les plus brefs délais.

La Chocolaterie de GNAW vous communiquera les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le Produit souhaité ou vous proposera un Produit de remplacement d’une valeur équivalente.

La Chocolaterie de GNAW se réserve le droit d’annuler toutes les commandes, non conformes, suspectes, ou passées de mauvaise foi.

En outre, nous nous réservons le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un quelconque litige antérieur ou en cours.

Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement intégral des Produits.

La Chocolaterie de GNAW n’est pas en mesure de gérer les reliquats de commandes : si un Produit est en rupture sans délai de réapprovisionnement précis, La Chocolaterie de GNAW vous proposera le remboursement du Produit commandé, via le mode de paiement utilisé lors de votre commande.

 

PRIX 

Les prix affichés sont exprimés en Euros et sont toutes taxes comprises (TVA et toutes autres taxes selon les taux applicables en France et en vigueur au moment de la commande).Il s’agit de prix nets qui comprennent le prix des Produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation. Les prix sont valables à la date de validation de la commande. Ces derniers peuvent être modifiés par la suite, sans préavis. Ils ne comprennent pas la participation aux frais de port et de livraison qui peuvent varier en fonction du montant, du poids de la commande et/ou du pays d’expédition. Toute commande livrée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à d’éventuelles taxes locales et frais de douane à l’entière charge et frais du client.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé TTC.

En aucun cas La Chocolaterie de GNAW ne sera tenue de supporter des frais additionnels liés à la délivrance de la commande hors charges de transport, décrits et facturés lors de la conclusion de votre commande sur le Site.

D’éventuelles taxations douanières pourront vous être demandées par le transporteur, au moment de la livraison. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité.

PROMOTIONS

Les codes coupons envoyés au Client par courrier électronique sont applicables à une future commande internet dans la limite des conditions décrites dans l'offre.

Pour bénéficier de ces réductions et/ou cadeaux, le code doit être impérativement indiqué dans le champ “Code coupon“ figurant sur le site, au moment de la validation du panier. Si vous ne saisissez pas le code coupon avant de valider votre commande, vous ne pourrez pas en bénéficier.

Les codes coupons ne sont pas cumulables.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Le client garantit à La Chocolaterie de GNAW qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.

La Chocolaterie de GNAW prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le site.

Le paiement des Produits achetés sur le Site s’effectue en totalité, lors de la commande. Les Produits restent la propriété de La Chocolaterie de GNAW jusqu’au règlement intégral de la commande. Les règlements s’effectuent par carte bancaire (Master Card, Visa, American Express) via le prestataire de paiement STRIPE.

Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le site sont transmises au prestataire de paiement du site, la société STRIPE dont les conditions générales sont disponibles au lien suivant https://stripe.com/fr/terms.

Votre carte bancaire sera débitée au moment de la validation de votre commande. À cette fin, vous garantissez que vous êtes titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom y figurant est bien le vôtre.

Les informations relatives à votre carte bancaire ne sont pas conservées sur le Site et votre paiement peut être consulté uniquement sous forme cryptée grâce au protocole SSL (confirmé par l’apparition du « https » dans l’url affichée de votre navigateur).

Si le débit de la carte bancaire est refusé par le prestataire de paiement, le client devra contacter le Service Client de La Chocolaterie de GNAW afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.

Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le client s’avèrerait impossible, la commande sera annulée.

LIVRAISON

La Chocolaterie de GNAW livre dans les zones suivantes :

  • France métropolitaine ;

  • Zone 1 : Belgique, Luxembourg, Suisse

Aucune livraison ne pourra être effectuée à destination d’un pays ne figurant pas sur cette liste, ni à des boites postales, pour le reste du monde, nous invitons nos clients à se connecter sur notre site international  https://www.gnawchocolate.co.uk

La Chocolaterie de GNAW s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les Produits commandés dans les délais indiqués, au plus tard 30 jours à compter de la confirmation de votre commande.

Le tarif des livraisons est le suivant :

 

VOIR LES TARIFS DES LIVRAISONS EN CLIQUANT ICI

La commande est livrée à l’adresse de livraison que vous avez choisie. Les informations énoncées et enregistrées lors de la commande vous engagent. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, La Chocolaterie de GNAW ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le ou les produit(s) suite à cette erreur. De plus, dans ce cas, La Chocolaterie de GNAW ne pourra pas effectuer une deuxième livraison. Le prix de la commande après déduction des frais de ports vous sera alors remboursé, après réception par La Chocolaterie de GNAW du colis retourné.

La Chocolaterie de GNAW garantit que les Produits sont en parfait état lors de la remise au transporteur. Dans le cas où les Produits seraient fortement endommagés, vos réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison, ou au plus tard 4 heures après cette livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée à La Chocolaterie de GNAW par courrier électronique à l’adresse infos.gnaw@gnawfrance.com, au plus tard 12 heures après que ces réserves ont été faites.

Si la procédure ci-dessus a été respectée, et s’il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les Produits sont fortement endommagés, La Chocolaterie de GNAW à son choix établira un avoir, remboursera au client le prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de Produits similaires.

Aucun retour non validé de Produits ne sera accepté.

GARANTIES LÉGALES

Garanties légales de conformité 
Tous les produits vendus par La chocolaterie de GNAW sont soumis aux garanties légales définies par les articles L. 217–4 à L. 217–14 du Code de la consommation et notamment :

  • Article L.217–4 :
    «Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
    Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle–ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

  • Article L.217–5 :
    « Le bien est conforme au contrat :
    1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

     

    • s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui–ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

    • s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

  • Article L.217–12 :
    « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

  • Article L.217–8 :
    « L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. […] »

Mise en œuvre de la garantie de conformité 
Lorsqu'il y a défaut de conformité, La chocolaterie de GNAW vous propose le remplacement ou le remboursement du produit. Le choix dépend de vous, sauf lorsque celui–ci engendre pour La chocolaterie de GNAW des coûts disproportionnés.
Vous pourrez obtenir la résolution du contrat ou sa réfaction (réduction du prix du bien) si le défaut est majeur et que le délai de la solution choisie excède 1 mois à partir de la demande ; ou qu'aucun moyen n'est réalisable.
Aucun frais ne vous sera demandé pour le remplacement, la réparation, la résolution ou la réfaction du contrat.

2 - Garantie légale contre les vices cachés 
Elle est définie par les articles 1641 à 1649 du Code Civil repris partiellement ci–dessous :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
La garantie légale couvre tous les frais entraînés par les vices cachés.
Le professionnel n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui–même, mais des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie.
Le défaut doit être antérieur à la vente et rendre les produits impropres à l'usage auquel ils sont destinés.
L'acheteur a le choix entre rendre la chose et se faire restituer le prix et garder la chose et se faire rendre une partie du prix.
Le délai pour agir est de 2 ans à compter de la découverte du vice.

DROIT DE RÉTRACTATION 

En application des dispositions des articles L.121-21 et suivants du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison pour exercer votre droit de rétractation. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez nous envoyer le formulaire de rétractation disponible en Annexe 1 à l’adresse suivante : GNAW France -La Chocolaterie de GNAW - 43-47 Avenue de la Grande Armée, 75116 Paris, ou sur infos.gnaw@gnawfrance.com.

À réception de votre demande, le service client prendra contact avec vous aux coordonnées communiquées afin d’organiser le retour des Produits dont les coûts directs restent à votre charge.

Les colis devront être retournés à l’adresse suivante :

GNAW France – LA CHOCOLATERIE DE GNAW

43-47 Avenue de la Grande Armée

75116 Paris

France

Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais à compter de la réception du ou des Produit(s) retourné(s) et au plus tard dans les 14 jours suivants leur(s) réception(s) et s’effectuera via le moyen de paiement utilisés lors de l’achat.

Toutefois, le remboursement ne pourra intervenir que si le Produit est retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, accompagné de tous les accessoires éventuels. De plus, les Produits ouverts ne seront pas remboursés.

Vous serez le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation. En cas de livraison à une personne différente du client, ce droit ne pourra donc pas être exercé par le destinataire de la commande.

CONFORMITÉ

La Chocolaterie de GNAW s’engage à vous remettre un article conforme à votre commande et à la législation française en vigueur.

En cas de livraison non conforme, vous avez jusqu’à 6 mois après la date de livraison pour faire parvenir votre réclamation à La Chocolaterie de GNAW. Au-delà de ce délai, La Chocolaterie de GNAW ne pourra plus garantir les Produits.

EXCEPTIONS DE LIVRAISONS

La Chocolaterie de GNAW peut à tout moment fermer son site à la livraison par Colissimo ou Steedy durant les fortes chaleurs d’été, l’ option « retrait en point-relais » restant uniquement active durant ces périodes.

GARANTIES DES VICES CACHÉS

Les Produits sont soumis aux conditions des garanties légales prévues aux articles L.211-4 à L.211-14 du code de la consommation.

En application des dispositions de l’article 1641 et suivants du code civil, La Chocolaterie de GNAW est tenue à la garantie des vices cachés, c’est-à-dire « des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

Vous êtes seul responsable du choix des Produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. En aucun cas La chocolaterie de GNAW ne pourra garantir que la commande réponde à vos attentes spécifiques.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ 

Conformément à la loi du 12 mai 1980, les Produits qui vous sont livrés sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des Produits, à l’échéance convenue entre les parties.

Les Produits restent donc la propriété de GNAW France – La Chocolaterie de GNAW jusqu’au règlement intégral des commandes.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de La chocolaterie de GNAW sont et restent sa propriété intellectuelle et exclusive. 
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Toutes copies de texte, de photos ou de tout contenu seront détectées et les contrevenants poursuivis.
Lorsqu'une copie d'éléments du Site est tentée, la personne est informée de l'illégalité de la chose au travers d'un pop–up.

La marque GNAW CHOCOLATE est une marque déposée.

 

CONSOMMATION ET SANTÉ

La chocolaterie de GNAW vend des produits alimentaires qui peuvent être gras, salés et sucrés. Une consommation excessive de ce type d'aliments peut avoir un impact sur votre santé.
Pour plus d'informations, vous pouvez vous rendre sur le site http://www.mangerbouger.fr/


RESPONSABILITÉ

La responsabilité de La Chocolaterie de GNAW ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au client, notamment lors de la saisie de sa commande.

La Chocolaterie de GNAW ne pourra être tenue pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.

Il est par ailleurs précisé que La Chocolaterie de GNAW ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au site. En conséquence, il exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

La chocolaterie de GNAW s'engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour satisfaire ses Clients. La chocolaterie de GNAW est responsable de plein droit à l'égard du Client de la bonne exécution des contrats conclus avec lui.

Néanmoins, La chocolaterie de GNAW ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu du fait de l'agissement du Client ou du fait d'un cas de force majeure. Sont considérés comme tels les événements extérieurs, imprévisibles et irréversibles, conformément à la jurisprudence française en vigueur (catastrophes, incendies, inondations, grèves, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication, etc.).

La responsabilité de La chocolaterie de GNAW ne pourra pas être engagée en cas de retard.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La chocolaterie de GNAW décline toute responsabilité dans l'hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.

La chocolaterie de GNAW ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés : allergies, intoxications, etc…

La responsabilité de La chocolaterie de GNAW sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

La Chocolaterie de GNAW collecte sur le site des données personnelles concernant ses clients, y compris par le biais de cookies. Les clients peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.

Les données collectées par La Chocolaterie de GNAW sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le site, gérer le compte du client, analyser les commandes et, si le client a choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le client ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part de La Chocolaterie de GNAW. Les données du client sont conservées confidentiellement par La Chocolaterie de GNAW conformément à la norme RGPD, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.

Les clients peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique. Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services de La Chocolaterie de GNAW intervenant dans le processus de commande. A des fins commerciales, La Chocolaterie de GNAW peut transférer à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées de ses clients, à condition que ceux-ci aient donné leur accord préalable lors de l’inscription sur le site.

La Chocolaterie de GNAW demandera spécifiquement aux clients s’ils souhaitent que leurs données personnelles soient divulguées. Les clients pourront changer d’avis à tout moment ou en contactant La Chocolaterie de GNAW.

La Chocolaterie de GNAW peut également demander à ses clients s’ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de ses partenaires.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, LE CLIENT bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier électronique à l’adresse : infos.gnaw@gnawfrance.com soit en envoyant un courrier à Société GNAW FRANCE – 43-47 Avenue de la Grande Armée – 75116 Paris.

Il est précisé que le client doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d’identité, soit en adressant à La Chocolaterie de GNAW  une photocopie de sa pièce d’identité.

RÉCLAMATIONS

La Chocolaterie de GNAW met à la disposition du client un « Service téléphonique Client » au numéro suivant : 01 70 81 01 18 (numéro non surtaxé, disponible du Lundi au Vendredi de 10h00 à 12h00 puis de 14h00 à 17h00). Toute réclamation écrite du client devra être transmise à l’adresse suivante : Société GNAW France – 43-47 Avenue de la Grande Armée – 75116 Paris.

VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les clients à méconnaître les présentes Conditions Générales.

Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.

MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les commandes de produits effectuées en ligne sur le site, tant que le site est disponible en ligne.

Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par La Chocolaterie de GNAW à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux produits déjà achetés.

COMPÉTENCE ET DROIT APPLICABLE (LITIGES)

Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le client et La Chocolaterie de GNAW sont régies par le droit français.

En cas de litige, seuls les tribunaux Français seront compétents.

Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, le Client est invité à contacter le service réclamation de La Chocolaterie de GNAW.

Si aucun accord n’est trouvé, sera alors proposée une procédure de médiation facultative, menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.

La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de médiation devra préalablement en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d’un délai de sept (7) jours, les parties ne parvenaient pas à s’entendre, le différend pourra être soumis à un médiateur conventionnel ou judiciaire.

Dans l’hypothèse où la médiation échouerait ou ne serait pas envisagée, le litige ayant pu donner lieu à une médiation sera confié à la juridiction compétente désignée ci-dessus.

 

ANNEXE 1-POLITIQUE DE RETRACTATION

Formulaire à télécharger ici --> 

 

Le client a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

 

Délai de rétractation

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaire après le jour de la conclusion du contrat entre La Chocolaterie de GNAW et le client.

 

Notification du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique  à : infos.gnaw@gnawfrance.com

Il peut également utiliser le formulaire ci-dessous :

 

FORMULAIRE DE RETRACTATION

À l’attention de La Chocolaterie de GNAW

Numéro de téléphone de La Chocolaterie de GNAW: 01 70 81 01 18

Adresse de courrier électronique de La Chocolaterie de GNAW: infos.gnaw@gnawfrance.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des produit(s) ci-dessous :

– N° de la facture :

– N° du bon de commande :

– Commandé le [____________]/reçu le [________________]

– Moyen de paiement utilisé :

– Détail des produits à retourner :

– Nom du client et le cas échéant du bénéficiaire de la commande :

– Adresse du client :

– Signature du client (sauf cas de transmission par courriel)

– Date

 

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le client doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

 

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de la part du client, La Chocolaterie de GNAW s’engage à rembourser la totalité des sommes versées sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où La Chocolaterie de GNAW est informée de la volonté du client de se rétracter.

La Chocolaterie de GNAW procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le client convient expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client.

Mes ami(e)s, GNAW c'est moi ! et ça se prononce NÒ
 
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